BULORA · AI Trust Platform
Conditions générales d’utilisation
Conditions encadrant l’accès au service BULORA et son utilisation.
Version 2026-07
Objet et accès
Les présentes conditions encadrent l’accès à BULORA et son utilisation. L’accès peut dépendre de l’inscription, des fonctions proposées et des exigences techniques applicables.
Compte utilisateur
L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et signale rapidement tout accès suspect. Il répond des activités réalisées depuis son compte.
Responsabilités et utilisation acceptable
L’utilisateur doit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis et utiliser le service licitement. Toute atteinte à la sécurité, contournement des contrôles, perturbation du service ou violation des droits de tiers est interdite.
Fonctions IA et contrôle humain
Les fonctions assistées par l’IA produisent des analyses à partir des éléments et du contexte disponibles, sans garantie d’exhaustivité ni d’absence d’erreur.
BULORA fournit des outils d’analyse, de vérification et d’aide à la décision. Les résultats automatisés peuvent contenir des erreurs et doivent faire l’objet d’une validation humaine adaptée au contexte. BULORA ne remplace pas un conseil juridique, réglementaire ou professionnel lorsqu’un tel conseil est requis.
Contenus transmis
L’utilisateur reste responsable des contenus transmis et de leur adéquation au traitement par BULORA. Ces contenus sont traités afin de fournir, sécuriser et maintenir le service.
Propriété intellectuelle
BULORA, son interface, ses logiciels et contenus associés restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Seul un droit limité d’utilisation du service est accordé.
Disponibilité, suspension et fermeture
Le service peut évoluer ou être temporairement indisponible pour maintenance, sécurité ou raisons opérationnelles. Un accès peut être suspendu ou fermé en cas d’abus, de risque de sécurité ou de non-respect des conditions.
Évolution et contact
Ces conditions peuvent évoluer avec le service. Les modifications importantes seront présentées par un canal approprié. Questions : contact@bouleuma.com.